JORF n°0116 du 19 mai 2011

Article 1

Article 1

La décision du 22 décembre 2009 portant nomination à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé est abrogée.


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Version 1

La décision du 22 décembre 2009 portant nomination à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé est abrogée.