JORF n°0112 du 14 mai 2011

Article 1

Article 1

L'article 8 de la décision du 18 janvier 2010 susvisée est ainsi modifié :
« Délégation est donnée à Mme Valérie GAYE, administratrice civile hors classe, chef du département de la tutelle et du réseau, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture et de la communication, les actes relevant de ses attributions. »


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Version 1

L'article 8 de la décision du 18 janvier 2010 susvisée est ainsi modifié :

« Délégation est donnée à Mme Valérie GAYE, administratrice civile hors classe, chef du département de la tutelle et du réseau, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture et de la communication, les actes relevant de ses attributions. »