Article 6
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature pour le fonds de secours des cercles mixtes
Résumé Le ministre autorise trois responsables à signer les documents relatifs aux dépenses et recettes du fonds d'entraide des cercles mixtes.
Mots-clés : finance gouvernement délégation gendarmerie
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, ou du ministre des armées, tous actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses et de recettes du fonds de secours et d'entraide des cercles mixtes de la gendarmerie nationale, à :
- Mme la lieutenante-colonelle Marie Roquet, cheffe du bureau de l'administration ;
- M. Raphaël Boyer, adjoint à la cheffe du bureau de l'administration ;
- M. le capitaine Jean-Charles Bourbigot, chef de la section cercles mixtes.
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