Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature au nom du Premier ministre
Résumé La capitaine Louise DOUMENJOU peut signer des papiers importants pour le Premier ministre.
Délégation est donnée à la capitaine Louise DOUMENJOU, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, les décisions mentionnées à l'article 1er, ainsi que les actes relatifs à la gestion des antennes d'utilisation des classifications spéciales.
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