JORF n°0142 du 20 juin 2021

Décision du 11 juin 2021

Le secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale,

Vu le code de la défense, notamment ses articles R.* 1132-1, R.* 1132-3, R. 2311-8, R. 2311-10 à D.* 2311-12 ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment ses articles 1er et 3 ;

Vu l'arrêté du 30 novembre 2011 portant approbation de l'instruction générale interministérielle n° 1300 sur la protection du secret de la défense nationale,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de pouvoirs d'habilitation au Très Secret

Résumé M. RICHIER peut signer des documents secrets et gérer des dossiers pour des Français travaillant à l'étranger.

Délégation est donnée à M. Charles-Henri RICHIER, administrateur civil, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre :

- les décisions d'habilitation au niveau Très Secret faisant l'objet d'une classification spéciale, ainsi que les décisions d'habilitation concernant les ressortissants français candidats à un poste proposé par un organisme étranger ou relevant du droit international public, ou employés, sans lien avec l'Etat français, par un tel organisme ;
- tous les actes relevant de la gestion de ces dossiers d'habilitation ;
- les actes certifiant l'habilitation de ressortissants français amenés à accéder à des informations classifiées sur des sites à l'étranger ;
- les certificats de courrier.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature au nom du Premier ministre

Résumé La capitaine Louise DOUMENJOU peut signer des papiers importants pour le Premier ministre.

Délégation est donnée à la capitaine Louise DOUMENJOU, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, les décisions mentionnées à l'article 1er, ainsi que les actes relatifs à la gestion des antennes d'utilisation des classifications spéciales.

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Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de la décision

Résumé La décision est publiée dans le journal officiel.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait le 11 juin 2021.

S. Bouillon