Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de pouvoirs d'habilitation au Très Secret
Résumé M. RICHIER peut signer des documents secrets et gérer des dossiers pour des Français travaillant à l'étranger.
Délégation est donnée à M. Charles-Henri RICHIER, administrateur civil, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre :
- les décisions d'habilitation au niveau Très Secret faisant l'objet d'une classification spéciale, ainsi que les décisions d'habilitation concernant les ressortissants français candidats à un poste proposé par un organisme étranger ou relevant du droit international public, ou employés, sans lien avec l'Etat français, par un tel organisme ;
- tous les actes relevant de la gestion de ces dossiers d'habilitation ;
- les actes certifiant l'habilitation de ressortissants français amenés à accéder à des informations classifiées sur des sites à l'étranger ;
- les certificats de courrier.
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