JORF n°0152 du 3 juillet 2014

Article 2

Article 2

Le mandat des nouveaux représentants du personnel au sein de ces instances débute à compter de la date d'entrée en vigueur des actes les nommant et, au plus tard, le 2 février 2015.


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Version 1

Le mandat des nouveaux représentants du personnel au sein de ces instances débute à compter de la date d'entrée en vigueur des actes les nommant et, au plus tard, le 2 février 2015.