Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rejet des arguments de la société ERDF
Résumé. Le comité rejette les arguments de la société ERDF dans un litige concernant l'obligation d'achat d'énergie.
Le mémoire en duplique de la société Electricité Réseau Distribution France est écarté.