Décision du 11 juin 2012

Article 1

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Article 1

Mmes Marie-Louise Seitz et Annick Dessagnes, ingénieures de recherche de 1re classe, Mme Evelyne Denommé et Stéphane Cadoret, attachés principaux d'administration, reçoivent délégation de signature pour les actes relevant des attributions du département du contrôle budgétaire, à l'exception du visa du document annuel de programmation budgétaire initiale.

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Délégation de signature pour le contrôle budgétaire

Résumé. Quatre personnes sont autorisées à signer des documents pour le contrôle budgétaire, sauf un document important.

Mmes Marie-Louise Seitz et Annick Dessagnes, ingénieures de recherche de 1re classe, Mme Evelyne Denommé et Stéphane Cadoret, attachés principaux d'administration, reçoivent délégation de signature pour les actes relevant des attributions du département du contrôle budgétaire, à l'exception du visa du document annuel de programmation budgétaire initiale.

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