Article 2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature à deux agents pour l’intégration des étrangers
Résumé Deux agents peuvent signer des actes et décisions au nom du ministre dans le cadre de l’intégration des étrangers.
Mots-clés : Administration publique Intégration Délégation
Délégation est donnée aux agents de la sous-direction de l'intégration des étrangers ci-après désignés, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions qui leur sont confiées :
1° Mme Florence Mourareau-Andriamirado, attachée d'administration de l'Etat hors classe, cheffe de projet AGIR ;
2° Mme Alix Schmidt, attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe de projet du programme AGIR.
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