JORF n°0162 du 14 juillet 2022

Décision du 11 juillet 2022

La directrice de la communication,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ;

Vu le décret n° 2022-832 du 1er juin 2022 relatif aux attributions du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires ;

Vu le décret n° 2022-845 du 1er juin 2022 relatif aux attributions du ministre de la transition énergétique ;

Vu le décret du 17 janvier 2018 portant nomination de la directrice de la communication ;

Vu l'arrêté du 9 juillet 2008 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ;

Vu l'arrêté du 2 août 2018 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature à la directrice adjointe de la communication

Résumé Mme TIRARD a le droit de signer des documents officiels pour les ministres

Délégation est donnée à Mme Ophélie TIRARD, agente contractuelle, directrice adjointe de la communication, à l'effet de signer, au nom des ministres de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la transition énergétique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de cette direction.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature à la directrice adjointe de la communication

Résumé Mme DOITRAND-LAPLACE peut signer des papiers au nom des ministres, mais pas les décrets.

Délégation est donnée à Mme Agnès DOITRAND-LAPLACE, agente contractuelle, directrice adjointe de la communication, à l'effet de signer, au nom des ministres de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la transition énergétique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de cette direction.

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Article 3

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour le directeur de cabinet de la directrice de la communication

Résumé François LERAY peut signer des documents jusqu'à 500 000 euros, mais pas les décrets.

Délégation est donnée à M François LERAY, attaché d'administration hors classe de l'Etat, directeur de cabinet de la directrice de la communication, à l'effet de signer, au nom des ministres de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la transition énergétique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de cette direction d'un montant inférieur à 500 000 euros HT.

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Article 4

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature

Résumé Un agent peut signer des papiers jusqu'à 100 000 euros.

Délégation est donnée à M. Rodolphe VINCENT, agent contractuel, chef du département expertises « contenus et influence », à l'effet de signer, au nom des ministres de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la transition énergétique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de ce département et d'un montant inférieur à 100 000 euros HT.

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Article 5

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature à M. Laurent BECLER

Résumé M. BECLER peut signer des documents pour des montants jusqu'à 100 000 euros.

Délégation est donnée à M. Laurent BECLER, agent contractuel, chef du département d'appui stratégique, à l'effet de signer, au nom des ministres de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la transition énergétique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de ce département et d'un montant inférieur à 100 000 euros HT.

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Article 5 bis

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour M. Nicolas DUBUS

Résumé M. Nicolas DUBUS peut signer des documents jusqu'à 50 000 euros au nom des ministres.

Délégation est donnée à M. Nicolas DUBUS, agent contractuel, adjoint au chef du département expertises « contenus et influence », à l'effet de signer, au nom des ministres de la transition écologique, et de la cohésion des territoires, de la transition énergétique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de ce département et d'un montant inférieur à 50 000 euros HT.

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Article 5 ter

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour Mme Isabelle GALIEVSKY

Résumé Mme Isabelle GALIEVSKY peut signer des papiers importants jusqu'à 50 000 euros pour ses chefs.

Délégation est donnée à Mme Isabelle GALIEVSKY, agente contractuelle, adjointe au chef du département expertises « contenus et influence », à l'effet de signer, au nom des ministres de la transition écologique, et de la cohésion des territoires, de la transition énergétique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de ce département et d'un montant inférieur à 50 000 euros HT.

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Article 6

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour les commandes publiques

Résumé Vivian PRADELS-BOUTTEVILLE peut signer des contrats publics de moins de 30 000 euros.

Délégation est donnée à M. Vivian PRADELS-BOUTTEVILLE, attaché d'administration de l'Etat, chef de la mission affaires générales, à l'effet de signer, dans la limite des attributions de la direction toutes commandes publiques, contrats et conventions d'un montant inférieur à 30 000 euros HT.

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Article 7

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour contrats publics

Résumé Mme PENCOLÉ a le droit de signer des contrats publics jusqu'à 30 000 euros.

Délégation est donnée à Mme Charlène PENCOLÉ, attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef de la mission affaires générales, à l'effet de signer, dans la limite des attributions de la direction toutes commandes publiques, contrats et conventions d'un montant inférieur à 30 000 euros HT.

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Article 8

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Abrégation de la délégation de signature

Résumé La permission de signer à la place de quelqu'un d'autre est annulée.

La décision du 31 janvier 2022 portant délégation de signature est abrogée.

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Article 9

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de la décision

Résumé Cette décision est désormais publique

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait le 11 juillet 2022.

F. Fayolle-Fremont