Article 5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature à M. Laurent BECLER
Résumé M. BECLER peut signer des documents pour des montants jusqu'à 100 000 euros.
Délégation est donnée à M. Laurent BECLER, agent contractuel, chef du département d'appui stratégique, à l'effet de signer, au nom des ministres de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la transition énergétique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de ce département et d'un montant inférieur à 100 000 euros HT.
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