Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature pour les dépenses et opérations de régularisation
Résumé Deux personnes peuvent signer des papiers pour des dépenses de moins de 40 000 € au nom du ministre.
Délégation est donnée aux personnes désignées ci-après à l'effet de signer, au nom du ministre et dans la limite des attributions du bureau du budget, des finances et des achats, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous engagements, d'un montant inférieur à 40 000 € hors taxes, à :
- M. David Brackenier, attaché d'administration de l'Etat, chef de bureau ;
- M. Jean-Christophe Bellenger, attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef de bureau.
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