Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature au nom du ministre pour des actes spécifiques
Résumé Trois personnes peuvent signer des papiers au nom du ministre, mais pas les décrets.
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
- M. le colonel Christophe de Lajudie, chargé des fonctions de sous-directeur de la politique du service national et de la transformation numérique, dans la limite des attributions de la sous-direction, à compter du 1er août 2022 ;
- Mme Josiane Mazeau, attachée d'administration de l'Etat, adjointe au sous-directeur de la politique du service national et de la transformation numérique, dans la limite des attributions de la sous-direction ;
- Mme Christelle Richer, administratrice de l'Etat, adjointe au sous-directeur ressources métier, dans la limite des attributions de la sous-direction.
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