Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature pour les partenariats et conventions en matière de formation
Résumé Deux officiers peuvent signer des accords pour des formations au nom du ministre.
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre, les partenariats et conventions avec d'autres départements ministériels, des collectivités territoriales ou leurs groupements, des établissements publics, des entreprises ou d'autres organismes chargés de l'insertion professionnelle en vue de l'organisation et du financement des formations à caractère professionnel, civique ou scolaire, à :
- M. le colonel Arnaud Riche, chef d'état-major du service militaire volontaire ;
- M. le lieutenant-colonel Michel Véra, sous-chef d'état-major du service militaire volontaire.
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