JORF n°0162 du 14 juillet 2011

Article 9

Article 9

Délégation est donnée à l'effet de signer, à titre absolument exceptionnel, les documents portant autorisation d'exécution des transports le samedi, le dimanche, la veille des jours fériés et pendant les jours fériés, d'exécution de transport de munitions avec des véhicules non agréés, de dépassement de l'amplitude journalière du temps de conduite dans les limites des amplitudes hebdomadaire et mensuelle à :

  1. M. le colonel Philippe Septier, commandant le centre des transports et transits de surface.
  2. M. le colonel Eric Peter, commandant en second du centre des transports et transits de surface.

Historique des versions

Version 1

Délégation est donnée à l'effet de signer, à titre absolument exceptionnel, les documents portant autorisation d'exécution des transports le samedi, le dimanche, la veille des jours fériés et pendant les jours fériés, d'exécution de transport de munitions avec des véhicules non agréés, de dépassement de l'amplitude journalière du temps de conduite dans les limites des amplitudes hebdomadaire et mensuelle à :

1. M. le colonel Philippe Septier, commandant le centre des transports et transits de surface.

2. M. le colonel Eric Peter, commandant en second du centre des transports et transits de surface.