JORF n°0162 du 14 juillet 2011

Article 10

Article 10

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à M. le colonel William Jean-Baptiste, directeur du service de la poste interarmées, dans la limite des attributions du service.


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Version 1

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à M. le colonel William Jean-Baptiste, directeur du service de la poste interarmées, dans la limite des attributions du service.