JORF n°0012 du 15 janvier 2022

Décision du 11 janvier 2022

Le secrétaire général,

Vu le code de la sécurité intérieure ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;

Vu le décret n° 2021-536 du 30 avril 2021 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « Service central des armes et explosifs » ;

Vu l'arrêté du 17 décembre 2021 portant organisation du service à compétence nationale « Service central des armes et explosifs »,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de pouvoirs au commissaire général de police

Résumé Le ministre donne des pouvoirs de signature à un commissaire de police.

Délégation est donnée à M. Thierry Ourgaud, commissaire général de police, adjoint au chef du service central des armes et explosifs, directement placé sous son autorité, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, dans la limite de ses attributions.

Article 2

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signatures au sein du service central des armes et explosifs

Résumé Des employés spéciaux peuvent signer des papiers importants au nom du ministre de l'intérieur.

Délégation est donnée à M. Jean-François Louaver, administrateur civil hors classe, chef du bureau explosifs, M. Laurent Barrué, lieutenant-colonel de gendarmerie, chef du bureau contrôles, M. Bertrand Boittiaux, commandant divisionnaire de police, chef du bureau expertise et numérique, Mme Blandine Cloitre, attachée d'administration de l'Etat, cheffe du bureau animation territoriale et partenariale, M. Gwénaël Le Dû, attaché principal d'administration de l'Etat, chargé de mission et M. Karim Brahiti, attaché principal d'administration de l'Etat, chargé de mission, directement placés sous l'autorité du chef du service central des armes et explosifs, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, dans la limite de leurs attributions respectives.

Article 3

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Délégation de signature pour pièces comptables

Résumé Mme Bouchra Alouani peut signer des papiers financiers pour son ministère, mais seulement si c'est dans ses tâches.

Délégation est donnée à Mme Bouchra Alouani, secrétaire administrative de classe normale de l'intérieur et de l'outre-mer, responsable des ressources humaines, du budget et de la logistique, directement placée sous l'autorité du chef du service central des armes et explosifs, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, les pièces comptables, dans la limite de ses attributions.

Article 4

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Délégation de signature au sein du bureau des explosifs

Résumé Mme Gobé peut signer des papiers officiels pour son patron.

Délégation est donnée à Mme Laureline Gobé, attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau explosifs, directement placée sous son autorité, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite de ses attributions.

Article 5

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Délégation de signature au capitaine de police

Résumé Le capitaine Pierre Arnould peut signer des documents pour le ministre, mais seulement sur les sujets qui le concernent directement.

Délégation est donnée à M. Pierre Arnould, capitaine de police, adjoint au chef du bureau contrôles, directement placé sous son autorité, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite de ses attributions.

Article 6

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Délégation de signature pour des actes administratifs

Résumé Deux personnes peuvent signer des documents administratifs au nom du ministre, mais seulement pour leur travail spécifique.

Délégation est donnée à M. Antoine Meslin, attaché principal d'administration de l'Etat, chef de la section réglementation, et à Mme Sophie Leneveu, attachée d'administration de l'Etat, cheffe de la section autorisations et avis, directement placés sous l'autorité du chef du bureau armes, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite de leurs attributions respectives.

Article 7

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Délégation de signatures pour l'application de dispositions du code de la sécurité intérieure

Résumé Certains policiers peuvent signer des documents importants au nom du ministre.

Délégation est donnée à M. Rodolphe Honoré, commandant de police, M. Jean-François Louaver, administrateur civil hors classe, chef du bureau explosifs, M. Laurent Barrué, lieutenant-colonel de gendarmerie, chef du bureau contrôles, M. Bertrand Boittiaux, commandant divisionnaire de police, chef du bureau expertise et numérique, Mme Blandine Cloitre, attachée d'administration de l'Etat, cheffe du bureau animation territoriale et partenariale et à M. Jean-Luc Ramos Lage, brigadier de police, au sein du bureau contrôle, directement placé sous l'autorité du chef du service central des armes et explosifs, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, les décisions prises pour l'application des dispositions des articles R. 315-6, R. 344-1 et R. 345-1 du code de la sécurité intérieure.

Article 8

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Délégation de signature pour les décisions en matière d'armes et explosifs

Résumé Certains agents peuvent signer des décisions importantes sur les armes et explosifs pour le ministre de l'intérieur.

Délégation est donnée aux agents dont les noms suivent à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, au titre des astreintes qu'ils effectuent au sein du service central des armes et explosifs, les décisions prises pour l'application des dispositions des articles R. 315-6, R. 344-1 et R. 345-1 du code de la sécurité intérieure :
M. Thierry Ourgaud, commissaire général de police ;
M. Laurent Barrué, lieutenant-colonel de gendarmerie ;
M. Pierre Arnould, capitaine de police ;
M. Stéphane Doublet, major de gendarmerie ;
M. Laurent Graesel, major de gendarmerie ;
M. Eddy Palcy, major de police ;
M. Jean-Luc Ramos Lage, brigadier de police ;
M. Bertrand Boittiaux, commandant divisionnaire de police ;
Mme Blandine Cloitre, attachée d'administration de l'Etat ;
Mme Annie Balmes, attachée principale d'administration de l'Etat ;
Mme Bouchra Alouani, secrétaire administrative de classe normale ;
M. Gwénaël Le Dû, attaché principal d'administration de l'Etat ;
M. Karim Brahiti, attaché principal d'administration de l'Etat ;
M. Antoine Meslin, attaché principal d'administration de l'Etat ;
Mme Sophie Leneveu, attachée d'administration de l'Etat ;
M. Jean-François Louaver, administrateur civil hors classe ;
Mme Laureline Gobé, attachée d'administration de l'Etat ;
Mme Mélina Marignan, attachée d'administration de l'Etat ;
M. Arnaud Danfossy, secrétaire administratif de classe normale ;
Mme Hélène San Martin, secrétaire administrative de classe supérieure ;
Mme Géraldine Miroux, secrétaire administrative de classe exceptionnelle ;
M. Rodolphe Honoré, commandant de police.

Article 9

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Abolition d'une délégation de signature

Résumé Un document permettant la délégation de signature est annulé

La décision du 3 janvier 2022 portant délégation de signature (secrétariat général - service central des armes et explosifs) est abrogée.

Article 10

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Publication de la décision au Journal officiel

Résumé Cette décision sera publiée dans le journal officiel.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 11 janvier 2022.

J.-B. Albertini