Article 9
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abolition d'une délégation de signature
Résumé Un document permettant la délégation de signature est annulé
La décision du 3 janvier 2022 portant délégation de signature (secrétariat général - service central des armes et explosifs) est abrogée.
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