Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature pour la qualité et le développement durable
Résumé. Deux ingénieurs sont autorisés à signer des documents officiels pour le compte des ministres, dans le domaine de la qualité et du développement durable dans la construction.
Dans la limite des attributions de la sous-direction de la qualité et du développement durable dans la construction, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom de la ministre de la transition écologique et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
M. Richard DANJOU, ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, et à M. Mickaël THIERY, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, adjoints au sous-directeur.