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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de pouvoir pour les acquisitions cinématographiques
Résumé. Le directeur du patrimoine cinématographique peut acheter des films et documents pour moins de 20 000 euros.
Délégation est donnée à M. Laurent Cormier, directeur du patrimoine cinématographique, et en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, à Mme Béatrice de Pastre, directrice adjointe à la direction du patrimoine cinématographique, directrice des collections, à l'effet de signer toute décision d'acquisition des pièces et documents entrant dans les collections du Centre national du cinéma et de l'image animée d'un montant inférieur ou égal à 20 000 euros HT.