Décision du 11 janvier 2021

Section 11 : Direction du patrimoine cinématographique

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour les dépenses

Résumé. Un directeur peut signer des dépenses jusqu'à 200 000 euros, sauf pour certains contrats ou décisions contre l'avis d'une commission.

Délégation est donnée à M. Laurent Cormier, directeur du patrimoine cinématographique, à l'effet de signer tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 200 000 euros, à l'exception des marchés publics d'un montant supérieur à 90 000 euros HT et de toutes décisions prises contre l'avis d'une commission.

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Délégation de pouvoir à la directrice adjointe du patrimoine cinématographique

Résumé. Mme Béatrice de Pastre peut signer des actes et décisions de dépenses pour le patrimoine cinématographique, comme son supérieur.

Délégation est donnée à Mme Béatrice de Pastre, directrice adjointe à la direction du patrimoine cinématographique, directrice des collections, à l'effet de signer tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions dans les mêmes conditions que le délégataire mentionné à l'article 30.

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Délégation de signature pour Mme Karine Nonnon

Résumé. Mme Karine Nonnon peut signer des actes et décisions de dépenses jusqu'à 23 000 euros, sauf pour les marchés publics au-dessus de 10 000 euros HT et les décisions contre l'avis d'une commission.

Délégation est donnée à Mme Karine Nonnon, chef du service de l'administration générale, à l'effet de signer tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 23 000 euros, à l'exception des marchés publics d'un montant supérieur à 10 000 euros HT et de toutes décisions prises contre l'avis d'une commission.

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Délégation de signature aux chefs de service

Résumé. Des chefs de service sont autorisés à signer des documents dans leur domaine, sauf pour les dépenses ou les décisions contre l'avis d'une commission.

Délégation est donnée à :
Mme Simone Appleby, chef du service laboratoire-restauration,
M. Laurent Bismuth, chef du service documentation des collections,
M. Patrick Khafif, chef du service hygiène, sécurité, environnement et maintenance,
M. Eric Le Roy, chef du service de l'accès, de la valorisation et de l'enrichissement des collections,
Mme Anne-Laure Soulié, chef du service conservation et logistique des collections,
à l'effet de signer tous actes et toutes décisions entrant dans le cadre de leurs attributions, à l'exception des actes et décisions entraînant une dépense et de toutes décisions prises contre l'avis d'une commission.

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Délégation de pouvoir pour les acquisitions cinématographiques

Résumé. Le directeur du patrimoine cinématographique peut acheter des films et documents pour moins de 20 000 euros.

Délégation est donnée à M. Laurent Cormier, directeur du patrimoine cinématographique, et en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, à Mme Béatrice de Pastre, directrice adjointe à la direction du patrimoine cinématographique, directrice des collections, à l'effet de signer toute décision d'acquisition des pièces et documents entrant dans les collections du Centre national du cinéma et de l'image animée d'un montant inférieur ou égal à 20 000 euros HT.

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Délégation de signature pour les prêts et dépôts cinématographiques

Résumé. Des responsables du Centre national du cinéma sont autorisés à signer des décisions de prêt ou dépôt de documents cinématographiques.

Délégation est donnée à :
M. Laurent Cormier, directeur du patrimoine cinématographique,
Mme Béatrice de Pastre, directrice adjointe à la direction du patrimoine cinématographique, directrice des collections,
M. Eric Le Roy, chef du service de l'accès, de la valorisation et de l'enrichissement des collections,
à l'effet de signer toute décision de prêt ou dépôt de pièces et documents entrant dans les collections du Centre national du cinéma et de l'image animée.

Section 11 : Direction du patrimoine cinématographique
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