JORF n°0011 du 13 janvier 2019

Article 2

Article 2

Aux mêmes articles, après les mots : « Alexandre Watteblé », les mots : « inspecteur des douanes et droits indirects » sont remplacés par : « attaché d'administration de l'Etat ».


Historique des versions

Version 1

Aux mêmes articles, après les mots : « Alexandre Watteblé », les mots : « inspecteur des douanes et droits indirects » sont remplacés par : « attaché d'administration de l'Etat ».