JORF n°22 du 27 janvier 2005

Article 1

Article 1

Les montants des tarifs forfaitaires de responsabilité de deux groupes génériques mentionnés en annexe de l'arrêté du 1er mars 2004 susvisé sont modifiés, à compter du 15 mars 2005, comme suit :


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Version 1

Les montants des tarifs forfaitaires de responsabilité de deux groupes génériques mentionnés en annexe de l'arrêté du 1er mars 2004 susvisé sont modifiés, à compter du 15 mars 2005, comme suit :