Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Annulation d'une décision sur l'habilitation d'agents
Résumé. Un texte de 2024 autorisant certains agents à vérifier le respect des règles de protection des données est annulé.
La décision du 1er octobre 2024 portant habilitation de certains agents de la Commission nationale de l'informatique et des libertés est abrogée.