Décision du 11 février 2026

Article 3

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Article 3

La décision du 1er octobre 2024 portant habilitation de certains agents de la Commission nationale de l'informatique et des libertés est abrogée.

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Annulation d'une décision sur l'habilitation d'agents

Résumé. Un texte de 2024 autorisant certains agents à vérifier le respect des règles de protection des données est annulé.

La décision du 1er octobre 2024 portant habilitation de certains agents de la Commission nationale de l'informatique et des libertés est abrogée.

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