JORF n°0038 du 13 février 2021

Article 2

Article 2

Délégation est donnée à Mme Manuela Robert, attachée principale d'administration, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite de ses attributions au sein du bureau des affaires budgétaires.


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Version 1

Délégation est donnée à Mme Manuela Robert, attachée principale d'administration, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite de ses attributions au sein du bureau des affaires budgétaires.