JORF n°0040 du 16 février 2013

Article 1

Article 1

Délégation est donnée à Mme Annick EPIL, secrétaire administrative de classe normale de l'intérieur et de l'outre-mer, et à M. Stéphane PRZYBYLA, brigadier-chef de police, à l'effet de certifier la réalité de la dépense et l'exactitude du service fait résultant de la carte achat.


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Version 1

Délégation est donnée à Mme Annick EPIL, secrétaire administrative de classe normale de l'intérieur et de l'outre-mer, et à M. Stéphane PRZYBYLA, brigadier-chef de police, à l'effet de certifier la réalité de la dépense et l'exactitude du service fait résultant de la carte achat.