La présente décision abroge et remplace la décision du 15 octobre 2010 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale).
Décision du 11 février 2011
Article 3
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La présente décision abroge et remplace la décision du 15 octobre 2010 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale).