JORF n°0043 du 20 février 2011

Article 1

Article 1

La décision du 23 décembre 2010 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale - direction des soutiens et des finances) est abrogée.


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Version 1

La décision du 23 décembre 2010 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale - direction des soutiens et des finances) est abrogée.