JORF n°0038 du 14 février 2010

Décision du 11 février 2010

La directrice générale de l'alimentation,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, et notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2008-636 du 30 juin 2008 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère chargé de l'agriculture, de l'alimentation et de la pêche ;

Vu l'arrêté du 30 juin 2008 portant organisation et attributions de la direction générale de l'alimentation ;

Vu la décision du 27 juillet 2009 portant délégation de signature (direction générale de l'alimentation),

Décide :

Article 1

L'article 1er de la décision du 27 juillet 2009 susvisée portant délégation de signature est remplacé par les dispositions suivantes :
« Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, à :

  1. M. Jean-Luc Angot, inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire, dans la limite des attributions de la direction générale de l'alimentation ;
  2. M. Paul Mennecier, inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire, dans la limite des attributions du service de l'alimentation. »

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Article 2

Le 2 de l'article 2 de la décision du 27 juillet 2009 susvisée portant délégation de signature est remplacé par les dispositions suivantes :
« 2. M. Bruno Ferreira, inspecteur de la santé publique vétérinaire, dans la limite des attributions de la sous-direction de la sécurité sanitaire des aliments. »

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Article 3

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 11 février 2010.

P. Briand