L'article 1er de la décision du 27 juillet 2009 susvisée portant délégation de signature est remplacé par les dispositions suivantes :

« Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, à :

1. M. Jean-Luc Angot, inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire, dans la limite des attributions de la direction générale de l'alimentation ;

2. M. Paul Mennecier, inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire, dans la limite des attributions du service de l'alimentation. »