Délégation est donnée à Mme Dominique DUPUIS-LABBE, conservatrice en chef du patrimoine, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes et décisions, à l'exclusion des conventions, marchés publics, arrêtés et décrets, dans la limite des attributions du bureau des acquisitions, de la restauration, de la conservation préventive et de la recherche.
Décision du 11 février 2010
Article 8
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Délégation est donnée à Mme Dominique DUPUIS-LABBE, conservatrice en chef du patrimoine, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes et décisions, à l'exclusion des conventions, marchés publics, arrêtés et décrets, dans la limite des attributions du bureau des acquisitions, de la restauration, de la conservation préventive et de la recherche.