JORF n°0037 du 13 février 2010

Article 8

Article 8

Délégation est donnée à Mme Dominique DUPUIS-LABBE, conservatrice en chef du patrimoine, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes et décisions, à l'exclusion des conventions, marchés publics, arrêtés et décrets, dans la limite des attributions du bureau des acquisitions, de la restauration, de la conservation préventive et de la recherche.


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Version 1

Délégation est donnée à Mme Dominique DUPUIS-LABBE, conservatrice en chef du patrimoine, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes et décisions, à l'exclusion des conventions, marchés publics, arrêtés et décrets, dans la limite des attributions du bureau des acquisitions, de la restauration, de la conservation préventive et de la recherche.