Délégation est donnée à M. Philippe-Georges RICHARD, conservateur général du patrimoine, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et décrets, dans la limite des attributions de la mission aux célébrations nationales.
Décision du 11 février 2010
Article 5
Historique des versions
Délégation est donnée à M. Philippe-Georges RICHARD, conservateur général du patrimoine, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et décrets, dans la limite des attributions de la mission aux célébrations nationales.