JORF n°0037 du 13 février 2010

Article 10

Article 10

Délégation est donnée à M. Pascal LIEVAUX, conservateur du patrimoine, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et décrets, dans la limite des attributions du département du pilotage de la recherche et de la politique scientifique.


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Version 1

Délégation est donnée à M. Pascal LIEVAUX, conservateur du patrimoine, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et décrets, dans la limite des attributions du département du pilotage de la recherche et de la politique scientifique.