Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression d'une décision relative aux conventions des entreprises de taxi
Résumé. La règle de 2018 pour les taxis et les assurances locales est supprimée
La décision du 18 décembre 2018 relative à l'établissement d'une convention type à destination des entreprises de taxi et des organismes locaux d'assurance maladie est supprimée.