JORF n°0293 du 19 décembre 2023

Article 2

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature en cas d'absence de responsables

Résumé Si les chefs sont absents, un autre chef peut signer certains documents.

L'article 2 de la même décision est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Anne-Sophie BARTHEZ, directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle, de M. Benjamin LEPERCHEY, chef de service, adjoint à la directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle, de Mme Laure VAGNER-SHAW, cheffe du service de la stratégie des formations et de la vie étudiante, adjointe à la directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle, et de M. Géraud de MARCILLAC, chef du service de la stratégie de contractualisation, du financement et de l'immobilier, délégation est donnée à M. Sébastien CHEVALIER, chef du service de la coordination des stratégies de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs aux attributions du service de la stratégie de contractualisation, du financement et de l'immobilier et aux attributions du service de la stratégie des formations et de la vie étudiante. »


Historique des versions

Version 1

L'article 2 de la même décision est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Anne-Sophie BARTHEZ, directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle, de M. Benjamin LEPERCHEY, chef de service, adjoint à la directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle, de Mme Laure VAGNER-SHAW, cheffe du service de la stratégie des formations et de la vie étudiante, adjointe à la directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle, et de M. Géraud de MARCILLAC, chef du service de la stratégie de contractualisation, du financement et de l'immobilier, délégation est donnée à M. Sébastien CHEVALIER, chef du service de la coordination des stratégies de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs aux attributions du service de la stratégie de contractualisation, du financement et de l'immobilier et aux attributions du service de la stratégie des formations et de la vie étudiante. »