JORF n°0304 du 17 décembre 2020

Décision du 11 décembre 2020

La directrice des ressources humaines,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;

Vu l'arrêté du 12 août 2013 modifié portant organisation interne du secrétariat général du ministère de l'intérieur ;

Vu la décision du 30 juillet 2019 modifiée portant délégation de signature (direction des ressources humaines),

Décide :

Article 1

L'article 4 de la décision du 30 juillet 2019 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 4. - Délégation est donnée à Mme Christine Torres, administratrice civile, adjointe au sous-directeur des personnels, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation, dans la limite des attributions de la sous-direction des personnels. »

Article 2

A l'article 13 de la même décision, les mots : « à Mmes Marjorie Autain et Claire Lorcerie-Lesaint, attachées principales d'administration de l'Etat, » sont remplacés par les mots : « à Mme Marjorie Autain, attachée principale d'administration de l'Etat, ».

Article 3

L'article 16 de la même décision est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 16. - Délégation est donnée à Mme Claire Wanderoild, administratrice civile, adjointe au sous-directeur du recrutement et de la formation et chef du bureau du pilotage de la politique de formation, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation, dans la limite des attributions de la sous-direction du recrutement et de la formation. »

Article 4

L'article 20 de la même décision est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 20. - Délégation est donnée à Mmes Fanny Duportic et Sophie Boudjema, attachées d'administration de l'Etat, directement placées sous l'autorité du chef du bureau du centre national de la formation, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation, dans la limite des attributions du bureau du centre national de la formation. »

Article 5

A l'article 22 de la même décision, les mots : « à Mme Nadira Douma, attachée principale d'administration de l'Etat, et » sont supprimés.

Article 6

L'article 23 de la même décision est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 23. - Délégation est donnée à Mme Marianne Pussiau, administratrice civile hors classe, adjointe à la sous-directrice de l'action sociale et de l'accompagnement du personnel, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation, dans la limite des attributions de la sous-direction de l'action sociale et de l'accompagnement du personnel. »

Article 7

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 11 décembre 2020.

L. Mezin