JORF n°0304 du 17 décembre 2020

Article 6

Article 6

L'article 23 de la même décision est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 23. - Délégation est donnée à Mme Marianne Pussiau, administratrice civile hors classe, adjointe à la sous-directrice de l'action sociale et de l'accompagnement du personnel, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation, dans la limite des attributions de la sous-direction de l'action sociale et de l'accompagnement du personnel. »


Historique des versions

Version 1

L'article 23 de la même décision est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 23. - Délégation est donnée à Mme Marianne Pussiau, administratrice civile hors classe, adjointe à la sous-directrice de l'action sociale et de l'accompagnement du personnel, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation, dans la limite des attributions de la sous-direction de l'action sociale et de l'accompagnement du personnel. »