JORF n°0304 du 17 décembre 2020

Article 4

Article 4

L'article 20 de la même décision est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 20. - Délégation est donnée à Mmes Fanny Duportic et Sophie Boudjema, attachées d'administration de l'Etat, directement placées sous l'autorité du chef du bureau du centre national de la formation, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation, dans la limite des attributions du bureau du centre national de la formation. »


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Version 1

L'article 20 de la même décision est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 20. - Délégation est donnée à Mmes Fanny Duportic et Sophie Boudjema, attachées d'administration de l'Etat, directement placées sous l'autorité du chef du bureau du centre national de la formation, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation, dans la limite des attributions du bureau du centre national de la formation. »