Article 2
La décision du 10 novembre 2011 (NOR : BCRP1130194S) portant délégation de signature est abrogée.
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JORF n°0289 du 13 décembre 2015
Article 2
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Version 1
La décision du 10 novembre 2011 (NOR : BCRP1130194S) portant délégation de signature est abrogée.