JORF n°0296 du 23 décembre 2014

Article 2

Article 2

Le siège de la direction de la sécurité de l'aviation civile océan Indien est constitué par :

- le département « gestion des ressources » (DSAC-OI/GR) ;
- le département « surveillance et régulation » (DSAC-OI/SR) ;
- le cabinet (DSAC-OI/CAB) ;
- le responsable de la qualité, du pilotage de la performance par objectifs et du programme de sécurité de l'Etat (DSAC-OI/QPS).


Historique des versions

Version 1

Le siège de la direction de la sécurité de l'aviation civile océan Indien est constitué par :

- le département « gestion des ressources » (DSAC-OI/GR) ;

- le département « surveillance et régulation » (DSAC-OI/SR) ;

- le cabinet (DSAC-OI/CAB) ;

- le responsable de la qualité, du pilotage de la performance par objectifs et du programme de sécurité de l'Etat (DSAC-OI/QPS).