JORF n°300 du 28 décembre 2006

Article 5

Article 5

Le chef du service administration et ressources humaines est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera affichée dans les locaux de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, notifiée aux organisations syndicales susvisées et publiée au Journal officiel de la République française.


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Version 1

Le chef du service administration et ressources humaines est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera affichée dans les locaux de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, notifiée aux organisations syndicales susvisées et publiée au Journal officiel de la République française.