JORF n°3 du 5 janvier 1999

Par décision de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques en date du 11 décembre 1998 :

L'association de financement « Les Alternatifs », dont le siège social est 40, rue de Malte, à Paris (11e), est agréée à la demande du président du parti « Les Alternatifs » en qualité d'association de financement de ce parti politique pour exercer ses activités à l'intérieur du territoire national.


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Version 1

Par décision de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques en date du 11 décembre 1998 :

L'association de financement « Les Alternatifs », dont le siège social est 40, rue de Malte, à Paris (11e), est agréée à la demande du président du parti « Les Alternatifs » en qualité d'association de financement de ce parti politique pour exercer ses activités à l'intérieur du territoire national.