Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Désignation de l'organisme pour la fourniture et les contrôles de conformité des véhicules de catégorie L1e-b
Résumé Le Laboratoire UTAC SAS est responsable de fournir des véhicules et de les contrôler pour s'assurer qu'ils sont conformes.
L'organisme admis à procéder à la fourniture d'un véhicule et à la réalisation de contrôles de conformité sur un véhicule de catégorie L1e-b en application de l'article R. 329-5 du code de la route est le suivant :
- Laboratoire de l'union technique de l'automobile, du motocycle et du cycle (UTAC SAS), autodrome de Linas, 91310 Montlhéry.
Les prestations s'exécutent par l'émission de bons de commande.
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