JORF n°0099 du 27 avril 2017

Article 1

Article 1

Les agents de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes peuvent percevoir une indemnité d'hébergement pour les déplacements en métropole et outre-mer fixée à quatre-vingt-dix euros par nuitée. Le remboursement s'effectue dans la limite des frais réellement engagés.


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Version 1

Les agents de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes peuvent percevoir une indemnité d'hébergement pour les déplacements en métropole et outre-mer fixée à quatre-vingt-dix euros par nuitée. Le remboursement s'effectue dans la limite des frais réellement engagés.