JORF n°0188 du 13 août 2016

Article 2

Article 2

L'article 2 de la même décision est ainsi modifié :
1° Au 8, les mots : « premier maître » sont remplacés par les mots : « maître principal » ;
2° Le 9 est abrogé.


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Version 1

L'article 2 de la même décision est ainsi modifié :

1° Au 8, les mots : « premier maître » sont remplacés par les mots : « maître principal » ;

2° Le 9 est abrogé.