Décision du 11 août 2016

Article 2

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Article 2

L'article 2 de la même décision est ainsi modifié :
1° Au 8, les mots : « premier maître » sont remplacés par les mots : « maître principal » ;
2° Le 9 est abrogé.

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Modification d'un article de décision

Résumé. Un article de loi est modifié pour changer un titre et supprimer une partie.

L'article 2 de la même décision est ainsi modifié :
1° Au 8, les mots : « premier maître » sont remplacés par les mots : « maître principal » ;
2° Le 9 est abrogé.

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