A l'article 1er de la décision du 24 juin 2016 susvisée, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :

« 6. Délégation est donnée à M. le commissaire en chef de 1re classe Philippe Jacob, chargé des fonctions de sous-directeur “organique”, à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction “organique”, à compter du 1er septembre 2016. »