JORF n°0190 du 18 août 2011

Décision du 11 août 2011

Le directeur, chef du service central de la modernisation et de la qualité,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;

Vu le décret n° 2009-1180 du 5 octobre 2009 fixant les attributions et l'organisation de la direction générale de l'armement ;

Vu l'arrêté du 2 décembre 2009 modifié relatif à l'organisation de la direction générale de l'armement ;

Vu la décision du 26 juillet 2010 portant délégation de signature (direction générale de l'armement),

Décide :

Article 1

L'article 1er de la décision du 26 juillet 2010 susvisée est modifié ainsi qu'il suit :

  1. Le 1 est supprimé ;
  2. Le 2 est remplacé par les dispositions suivantes :
    « 2. M. l'ingénieur général Olivier-Pierre Jacquotte, chef de service adjoint, dans la limite des attributions du service ; ».

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Article 2

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait le 11 août 2011.

B. Delor