JORF n°0190 du 18 août 2011

Article 1

Article 1

L'article 1er de la décision du 26 juillet 2010 susvisée est modifié ainsi qu'il suit :

  1. Le 1 est supprimé ;
  2. Le 2 est remplacé par les dispositions suivantes :
    « 2. M. l'ingénieur général Olivier-Pierre Jacquotte, chef de service adjoint, dans la limite des attributions du service ; ».

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Version 1

L'article 1er de la décision du 26 juillet 2010 susvisée est modifié ainsi qu'il suit :

1. Le 1 est supprimé ;

2. Le 2 est remplacé par les dispositions suivantes :

« 2. M. l'ingénieur général Olivier-Pierre Jacquotte, chef de service adjoint, dans la limite des attributions du service ; ».