JORF n°195 du 24 août 2006

Article 1

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :

M. L'ingénieur général de l'armement Alain Dunaud, adjoint au sous-chef d'état-major études-planification-finances, dans la limite des attributions du sous-chef ;
M. le général Alain Kerriguy, adjoint au sous-chef d'état-major opérations-logistiques, dans la limite des attributions du sous-chef ;
M. le commissaire général Denis Guilloteau, adjoint au sous-chef d'état-major organisation-ressources humaines, dans la limite des attributions du sous-chef, à compter du 1er septembre 2006 ;
M. le colonel Yves-Tristan Boissan, chef du bureau systèmes d'information et de communication, dans la limite des attributions du sous-chef d'état-major systèmes d'information et de communication.

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Version 1

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :

1. M. L'ingénieur général de l'armement Alain Dunaud, adjoint au sous-chef d'état-major études-planification-finances, dans la limite des attributions du sous-chef ;

2. M. le général Alain Kerriguy, adjoint au sous-chef d'état-major opérations-logistiques, dans la limite des attributions du sous-chef ;

3. M. le commissaire général Denis Guilloteau, adjoint au sous-chef d'état-major organisation-ressources humaines, dans la limite des attributions du sous-chef, à compter du 1er septembre 2006 ;

4. M. le colonel Yves-Tristan Boissan, chef du bureau systèmes d'information et de communication, dans la limite des attributions du sous-chef d'état-major systèmes d'information et de communication.